— Données personnelles

Dernière mise à jour : février 2022

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par BnF-Partenariats pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site edutheque.retronews.fr, édité et mis en ligne par BnF-Partenariats (« BnF-P »), ci-après dénommé «RetroNews Éduthèque» ou le «Site».

Données personnelles collectées à votre initiative
Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par BnF-P, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :  

Formulaire de contact
Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact du Site, est un traitement de données personnelles géré par BnF-P dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale et catégorie de données traitées
Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous a été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.

Destinataires des données
Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de BnF-P. 

Durée de conservation des données
Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l’Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

Données d’authentification («Éduthèque», « GAR »)
BnF-P ne collecte et ne traite pas vos données personnelles relatives au compte utilisateur « Éduthèque » et au compte utilisateur « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR). Lorsque vous utilisez le Site en étant connecté à votre compte « Éduthèque » ou votre compte « GAR », aucune donnée personnelle ne sera transmise à BnF-P.
Vous trouverez plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « Éduthèque » en consultant la Politique de protection des données à caractère personnel du portail « Éduthèque» du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. (https://www.edutheque.fr/donnees-personnelles.html)

Des informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « ENT », permettant d’accéder au service du « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) géré par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sont disponibles sur la page du GAR. (https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/https://gar.education.fr/cadre-juridique/)

Traitement de données personnelles dans le cadre du GAR
Lorsque vous êtes authentifié via le GAR, BnF-P collecte et traite des données personnelles relatives au compte utilisateur « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR).

Transmission de l’identifiant de connexion
Ainsi, dès lors que vous utilisez le Site en étant connecté à votre compte « GAR », une donnée pseudonymisée est transmise à BnF-P. Cette donnée correspond à un identifiant qui ne permet pas à BnF-P de vous identifier directement étant donné que le GAR ne lui transmet pas les moyens d’identification.

Traitement relatif aux favoris
La création de favoris, lorsque vous êtes connecté via le GAR, constitue un traitement de données à caractère personnel.

Pour les deux traitements de données personnelles susvisés, BnF-P agit en tant que sous-traitant tel que défini par la réglementation en vigueur relative à la protection des données. Des informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « ENT », permettant d’accéder au service du « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) géré par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sont disponibles sur la page du GAR.

Les cookies
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Non-divulgation des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par BnF-P auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
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Vos droits sur les données vous concernant
Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : BnF-Partenariats (RetroNews), Quai François Mauriac, 75013 Paris ou par e-mail : edutheque@retronews.fr, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. 
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Mises à jour de la charte
Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations

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